Conventions collectives : heures supplémentaires

Chaque convention collective peut fixer ses propres taux de majoration des heures supplémentaires, avec un minimum légal de 10 %. Retrouvez les 549 conventions collectives françaises avec leurs règles spécifiques.

Toutes les conventions collectives

549 conventions disponibles

A

IDCC 2941204 k salariés

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

IDCC 126160 k salariés

Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

IDCC 214954 k salariés

Activités du déchet

IDCC 141140 k salariés

Ameublement (Fabrication)

IDCC 301629 k salariés

Ateliers et chantiers d'insertion

IDCC 151317 k salariés

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

IDCC 227212 k salariés

Assainissement et maintenance industrielle

IDCC 29318 k salariés

Activités de marchés financiers

IDCC 32211 salariés

Agences de presse (employés, techniciens et cadres)

Accords-convention d'entreprise COSEM

Accords-convention d'entreprise Sodiparc

Accords-convention d'entreprise Accor

Accords-convention d'entreprise CTC

Accords-convention d'entreprise ADEF

Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil

Accords-convention d'entreprise Cité de la musique

Accords-convention d'entreprise CGG Services

Accords-convention d'entreprise France active

Accords-convention d'entreprise Secours catholique

Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention)

Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières

Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais

Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf

B

IDCC 1486857 k salariés

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

IDCC 1596282 k salariés

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

IDCC 1597257 k salariés

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

IDCC 2120216 k salariés

IDCC 2609140 k salariés

IDCC 843135 k salariés

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

IDCC 160676 k salariés

Bricolage (vente au détail en libre-service)

IDCC 242069 k salariés

Bâtiment Cadres

IDCC 200233 k salariés

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

IDCC 184310 k salariés

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

IDCC 3144942 salariés

Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)

IDCC 2704562 salariés

Banque : personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

IDCC 2702384 salariés

Banque : personnel des banques de la Martinique

IDCC 2701219 salariés

Banque : personnel des banques de la Guyane

IDCC 32101 salariés

Banque populaire

IDCC 32191 salariés

Branche des salariés en portage salarial

IDCC 32171 salariés

Branche ferroviaire

IDCC 31071 salariés

Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)

Boucherie - poissonnerie

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

C

IDCC 2216690 k salariés

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC 573342 k salariés

Commerces de gros

IDCC 259698 k salariés

Coiffure et professions connexes

IDCC 151797 k salariés

Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape

IDCC 150581 k salariés

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

IDCC 148364 k salariés

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

IDCC 168661 k salariés

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

IDCC 155760 k salariés

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs

IDCC 4552 k salariés

IDCC 161940 k salariés

Cabinets dentaires

IDCC 151224 k salariés

Construction-promotion

IDCC 46822 k salariés

Commerce succursaliste de la chaussure

IDCC 204621 k salariés

Centres de lutte contre le cancer

IDCC 50018 k salariés

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

IDCC 206017 k salariés

Cafétérias et assimilés (chaînes)

IDCC 95316 k salariés

Charcuterie de détail

IDCC 225715 k salariés

IDCC 128611 k salariés

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

IDCC 254311 k salariés

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

IDCC 32338 k salariés

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

IDCC 3037 k salariés

Couture parisienne

IDCC 19515 k salariés

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

IDCC 24944 k salariés

Coopération maritime

IDCC 32132 k salariés

Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

IDCC 8922 k salariés

Cinéma : distribution de films (cadres et agents de maîtrise)

IDCC 716587 salariés

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers)

IDCC 320559 salariés

Coopératives de consommation (23 novembre 2018)

IDCC 32121 salariés

Cadres des travaux publics

IDCC 70071 salariés

Coopératives agricoles de teillage du lin

IDCC 70031 salariés

Conserveries coopératives et SICA

IDCC 70191 salariés

Conchyliculture

IDCC 70021 salariés

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

IDCC 70041 salariés

Coopératives agricoles laitières

IDCC 70051 salariés

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

IDCC 32371 salariés

Commerce de détail alimentaire spécialisé

IDCC 70011 salariés

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

IDCC 70061 salariés

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)

Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

Convention d'entreprise IRSN

Convention d'entreprise CCAS

Convention d'entreprise AFPA

Convention d'entreprise Eurotunnel

Convention d'entreprise IFREMER

Convention d'entreprise CIRAD

Convention d'entreprise CEA

Convention d'entreprise CNES

Convention d'entreprise Syngenta

Convention d'entreprise PMU

Convention d'entreprise INRS

Convention d'entreprise UNAF

Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil

Convention d'entreprise Comédie française

Convention d'entreprise Croix Rouge

Convention d'entreprise Crédit Foncier

Convention d'entreprise Talc de Luzenac

Convention d'entreprise Crédit agricole SA

Convention d'entreprise Sede environnement

Convention du comité d'entreprise RATP

Convention d'entreprise Institut Pasteur

Convention d'entreprise Radio France

Convention d'entreprise Opéra de Paris

Convention d'entreprise Alliance emploi

Convention d'entreprise Institut de l'élevage

Convention collective de la parfumerie sélective

Convention du comité d'entreprise SNCF

Convention d'entreprise Cinémathèque française

Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention d'entreprise Agence Française de Développement

Convention d'entreprise La Poste - France Télécom

Convention collective départementale des CUMA Loire

Convention collective régionale des ETAR Bretagne

Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe

Convention collective départementale des champignonnières Sarthe

Convention collective régionale des champignonnières Centre

Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin

Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)

Convention collective départementale des champignonnières Vienne

Convention collective régionale de polyculture Lorraine

Convention d'entreprise Établissement français du sang

Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal

Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique

Convention collective départementale des CUMA Loiret

Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher

Convention collective régionale maraîchère Indre Cher

Convention collective régionale de la viticulture Champagne

Convention d'entreprise France terre d'asile

Convention collective départementale du commerce de la Réunion

Convention collective régionale de polyculture Alsace

Convention d'entreprise Voies navigables de France

Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde

Convention collective départementale des exploitations forestières Somme

Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane

Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion

Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe

Convention collective départementale des exploitations agricoles Var

Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain

Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier

Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze

Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens

Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne

Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher

Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne

Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté

Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole

Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe

Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne

Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée

Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne

Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne

Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe

Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège

Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon

Convention collective départementale auto moto de la Réunion

Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres

Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique

Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire

Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais

Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes

Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes

Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin

Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace

Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France

Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne

Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe

Convention collective départementale des exploitations forestières Oise

Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre

Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron

Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane

Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne

Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers

Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault

Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal

Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire

Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse

Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine

Convention collective nationale des personnels Familles Rurales

Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône

Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher

Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie

Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente

Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse

Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche

Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique

Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme

Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé

Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel

Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche

Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot

Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme

Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne

Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime

Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole

Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres

Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire

Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre

Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques

Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne

Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne

Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère

Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique

Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise

Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône

Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres

Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher

Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire

Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne

Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France

Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier

Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres

Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados

Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère

Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne

Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe

Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne

Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie

Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire

Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados

Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne

Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes

Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord

Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique

Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine

Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime

Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime

Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche

Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire

Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres

Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub

Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne

Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté

Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime

Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire

Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe

Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique

Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne

Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée

Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes

Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire

Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne

Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne

Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire

Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées

Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais

Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude

Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire

Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne

Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes

Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales

Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes

Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre

Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or

Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime

Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura

Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine

Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence

Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor

Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté

Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne

Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées

Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme

Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe

Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire

Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion

Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine

Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges

Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes

Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire

Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)

Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres

Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville

Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)

Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003

Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre

Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie

Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France

Conseil et service en élevage

Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon

Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )

Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

D

IDCC 237223 k salariés

Distribution directe

IDCC 153613 k salariés

Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

IDCC 73310 k salariés

Détaillants en chaussures

Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

E

IDCC 3043367 k salariés

Entreprises de propreté et services associés

IDCC 1351161 k salariés

Entreprises de prévention et de sécurité

IDCC 1518114 k salariés

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

IDCC 140479 k salariés

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

IDCC 8675 k salariés

Entreprises de la publicité et assimilées

IDCC 312771 k salariés

Entreprises de services à la personne

IDCC 153445 k salariés

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

IDCC 224742 k salariés

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

IDCC 4342 k salariés

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

IDCC 214737 k salariés

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

IDCC 179035 k salariés

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

IDCC 219833 k salariés

Entreprises de vente à distance

IDCC 233232 k salariés

Entreprises d'architecture

IDCC 269125 k salariés

Enseignement privé indépendant

IDCC 128523 k salariés

Entreprises artistiques et culturelles

IDCC 212118 k salariés

IDCC 91510 k salariés

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

IDCC 13079 k salariés

Exploitation cinématographique

IDCC 14059 k salariés

Expédition et exportation de fruits et légumes

IDCC 29729 k salariés

Entreprises de navigation : personnel sédentaire

IDCC 4057 k salariés

Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

IDCC 2006 k salariés

Exploitations frigorifiques

IDCC 16056 k salariés

Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

IDCC 19442 k salariés

Exploitation d'hélicoptères

IDCC 70181 salariés

Entreprises du paysage

IDCC 32251 salariés

Éditeurs de la presse magazine Employés et cadres (30 octobre 2017)

IDCC 31231 salariés

Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)

IDCC 32231 salariés

Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)

IDCC 70251 salariés

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

IDCC 32181 salariés

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

IDCC 70091 salariés

Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

IDCC 70231 salariés

Entreprises agricoles de déshydratation

Entreprises au service de la création et de l'événement

F

IDCC 155531 k salariés

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

IDCC 197820 k salariés

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

IDCC 18214 k salariés

Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

G

IDCC 104362 k salariés

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

IDCC 215636 k salariés

Grands magasins et magasins populaires

IDCC 20215 k salariés

IDCC 26587 salariés

Guides et accompagnateurs en milieu amazonien

IDCC 32281 salariés

Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)

Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)

H

IDCC 1979580 k salariés

Hôtels, cafés, restaurants

IDCC 413430 k salariés

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

IDCC 2264272 k salariés

Hospitalisation privée

IDCC 148720 k salariés

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

IDCC 163110 k salariés

Hôtellerie de plein air

Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

I

IDCC 44218 k salariés

Industries chimiques et connexes

IDCC 1527141 k salariés

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

IDCC 176129 k salariés

Industrie pharmaceutique

IDCC 1858 k salariés

Industrie textile

IDCC 18449 k salariés

Imprimeries de labeur et industries graphiques

IDCC 139647 k salariés

Industries de produits alimentaires élaborés

IDCC 158637 k salariés

Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

IDCC 179436 k salariés

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

IDCC 63732 k salariés

Industries et commerce de la récupération

IDCC 138831 k salariés

Industrie du pétrole

IDCC 24730 k salariés

Industries de l'habillement

IDCC 66922 k salariés

Industries de fabrication mécanique du verre

IDCC 141220 k salariés

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

IDCC 48918 k salariés

Industries du cartonnage

IDCC 193817 k salariés

Industries de la transformation des volailles

IDCC 15589 k salariés

Industries céramiques de France

IDCC 15808 k salariés

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

IDCC 16797 k salariés

Inspection d'assurance

IDCC 11705 k salariés

Industries des tuiles et briques

IDCC 16075 k salariés

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

IDCC 20895 k salariés

Industrie des panneaux à base de bois

IDCC 31091 salariés

Industries alimentaires diverses

Industrie et services nautiques

Industries carrières et matériaux de construction

J

IDCC 148038 k salariés

IDCC 176017 k salariés

Jardineries et graineteries

L

IDCC 11246 k salariés

Lait : industrie laitière

IDCC 95944 k salariés

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

IDCC 30136 k salariés

IDCC 1659286 salariés

Lin : rouissage et teillage du lin

M

IDCC 3248723 k salariés

IDCC 675120 k salariés

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

IDCC 212856 k salariés

IDCC 252821 k salariés

Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries

IDCC 193020 k salariés

Métiers de la transformation des grains

IDCC 219014 k salariés

Missions locales et PAIO

IDCC 149910 k salariés

Miroiterie (transformation et négoce du verre)

IDCC 15898 k salariés

Mareyeurs-expéditeurs

IDCC 5387 k salariés

Manutention ferroviaire et travaux connexes

IDCC 16711 k salariés

Maisons d'étudiants

IDCC 2480159 salariés

Manutention portuaire du port de Fort-de-France

IDCC 32221 salariés

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Matériaux de construction (négoce)

N

IDCC 188061 k salariés

Négoce de l'ameublement

IDCC 220549 k salariés

IDCC 198231 k salariés

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

IDCC 140816 k salariés

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Navigation intérieure

O

IDCC 151673 k salariés

Organismes de formation

IDCC 143135 k salariés

Optique-lunetterie de détail

IDCC 190914 k salariés

Organismes de tourisme

IDCC 23366 k salariés

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

IDCC 27271 salariés

Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

IDCC 32321 salariés

Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)

Opérateurs de voyages et guides

P

IDCC 218143 k salariés

Personnel des organismes de sécurité sociale

IDCC 787138 k salariés

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

IDCC 2098127 k salariés

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

IDCC 1996119 k salariés

Pharmacie d'officine

IDCC 292118 k salariés

IDCC 114784 k salariés

Personnel des cabinets médicaux

IDCC 153955 k salariés

Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

IDCC 284753 k salariés

IDCC 303242 k salariés

Parfumerie, esthétique

IDCC 215040 k salariés

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

IDCC 233525 k salariés

Personnels des agences générales d'assurances

IDCC 107719 k salariés

Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

IDCC 75918 k salariés

Pompes funèbres

IDCC 126717 k salariés

IDCC 301715 k salariés

Ports et manutention

IDCC 99314 k salariés

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

IDCC 324212 k salariés

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

IDCC 264211 k salariés

Production audiovisuelle

IDCC 26839 k salariés

Portage de presse

IDCC 16117 k salariés

Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe

IDCC 30973 k salariés

Production cinématographique

IDCC 24122 k salariés

Production de films d'animation

IDCC 11821 k salariés

Ports de plaisance

IDCC 19871 k salariés

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

IDCC 32391 k salariés

Particuliers employeurs et emploi à domicile

IDCC 2697578 salariés

Personnels des structures associatives cynégétiques

IDCC 32441 salariés

Professions réglementées auprès des juridictions

IDCC 31681 salariés

Professions de la photographie

IDCC 70241 salariés

Production agricole et CUMA

IDCC 32301 salariés

Presse (Information spécialisée [employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres])

IDCC 70101 salariés

Personnel des élevages aquacoles

IDCC 70171 salariés

Personnel des parcs et jardins zoologiques privés

Personnel des offices publics de l'habitat

Production et transformation des papiers et cartons

Personnels des activités hippiques

Q

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (commerces)

R

IDCC 1501171 k salariés

Restauration rapide

IDCC 126694 k salariés

Restauration de collectivités

IDCC 142452 k salariés

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

IDCC 162114 k salariés

Répartition pharmaceutique

IDCC 45411 k salariés

Remontées mécaniques et domaines skiables

IDCC 31056 k salariés

Régies de quartier

IDCC 19224 k salariés

IDCC 13113 k salariés

Restauration ferroviaire

Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

S

IDCC 1090423 k salariés

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

IDCC 1672141 k salariés

Sociétés d'assurances

IDCC 251181 k salariés

IDCC 47836 k salariés

Sociétés financières

IDCC 89717 k salariés

Services de santé au travail interentreprises

IDCC 258314 k salariés

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

IDCC 309010 k salariés

Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)

IDCC 180110 k salariés

Sociétés d'assistance

IDCC 27288 k salariés

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

IDCC 260333 salariés

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Statut de l'Église ou convention diocésaine

Salariés des cabinets d'avocats

Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

T

IDCC 16680 k salariés

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC 1702165 k salariés

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

IDCC 214888 k salariés

Télécommunications

IDCC 27585 k salariés

Transport aérien : personnel au sol

IDCC 261484 k salariés

Travaux publics (Tome III : ETAM)

IDCC 15840 k salariés

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

IDCC 99831 k salariés

Thermique : équipements thermiques (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

IDCC 131612 k salariés

Tourisme social et familial

IDCC 12566 k salariés

Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés)

IDCC 22195 k salariés

IDCC 1612331 salariés

Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions

Télédiffusion

Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

V

IDCC 49341 k salariés

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

IDCC 187516 k salariés

Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

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