Heures supplémentaires : convention Production cinématographique
IDCC 3097 · Production cinématographique · 3 k salariés couverts. Taux légaux du Code du travail.
En bref : Dans la convention Production cinématographique (IDCC 3097), les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % au-delà. La durée hebdomadaire de référence est de 35 heures. Cette branche applique les taux légaux du Code du travail.
La convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097) couvre les entreprises françaises qui produisent des films de long et court métrage, documentaires et œuvres destinées à l'exploitation en salle. Le secteur regroupe environ 3 000 salariés permanents, auxquels s'ajoutent de nombreux techniciens et artistes engagés en contrats à durée déterminée d'usage (CDDU). Le régime des heures supplémentaires suit les majorations légales en vigueur : 25 % pour les 8 premières heures au-delà de la durée légale, puis 50 % au-delà.
Taux de majoration
Cette branche applique les taux légaux du Code du travail (articles L3121-28 et suivants). Un accord d'entreprise peut prévoir des taux différents, sans jamais descendre sous 10 %.
| Tranche horaire | Heures concernées | Majoration |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure | 8 heures | +25 % |
| 44e à 48e heure | 5 heures | +50 % |
Rappel du droit commun : sans accord plus favorable, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà. La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine, même lorsque la convention prévoit une durée supérieure.
Durée hebdomadaire de référence
La durée conventionnelle de cette branche est de 35 heures par semaine, conforme à la durée légale. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire au sens de l'article L3121-28.
Exemple de calcul
Camille travaille comme cheffe monteuse à raison de 42 h par semaine, pour un taux horaire brut de 19,50 €. Voici le détail des heures supplémentaires sur une semaine.
| Tranche | Heures | Montant brut |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure (+25 %) | 7 h | 170,63 € |
| Total heures sup (brut / semaine) | 170,63 € | |
| Estimation mensuelle (brut, × 4,33) | 738,81 € |
Point d'attention : Le secteur repose largement sur le statut d'intermittent du spectacle : les techniciens engagés en CDDU relèvent de règles d'indemnisation chômage spécifiques (annexes 8 et 10 de l'assurance chômage), et la durée de travail est souvent décomptée à la journée ou à la semaine selon le poste. Les tournages impliquent fréquemment des journées longues, des week-ends et des déplacements, ce qui rend le suivi rigoureux des heures effectuées indispensable pour calculer correctement les majorations dues.
Calculer vos heures supplémentaires
Le calculateur reprend les tranches de la convention Production cinématographique et estime votre rémunération brute à partir de votre taux horaire et du nombre d'heures réalisées.
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Bon réflexe : conservez vos plannings et vos bulletins de paie. En cas de litige sur les majorations, ces documents servent de preuve du nombre d'heures effectuées au-delà de la durée de référence.
Questions fréquentes
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans la convention Production cinématographique ?
Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e heure. Faute de taux conventionnel spécifique, ce sont les taux légaux qui s'appliquent (IDCC 3097).
Quelle est la durée hebdomadaire de référence dans cette convention ?
La durée de référence est de 35 heures par semaine. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires sont-elles exonérées d'impôt ?
Oui. Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, et de cotisations salariales (environ 11,31 %), quelle que soit la convention collective.
Comment calculer le montant de mes heures supplémentaires ?
Multipliez votre taux horaire brut par le taux de majoration de chaque tranche. Le calculateur HeuresSup reprend les règles de la convention Production cinématographique et estime votre rémunération brute en quelques secondes.
Pages utiles
Sources : Légifrance, convention collective IDCC 3097 ; Code du travail, articles L3121-28 à L3121-39 (durée légale et majoration des heures supplémentaires). Dernière vérification : juin 2026.