Heures supplémentaires : convention Entreprises artistiques et culturelles
IDCC 1285 · Culture et spectacle vivant · 23 k salariés couverts. Taux légaux du Code du travail.
En bref : Dans la convention Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % au-delà. La durée hebdomadaire de référence est de 35 heures. Cette branche applique les taux légaux du Code du travail.
La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) regroupe environ 23 000 salariés travaillant dans des structures telles que les théâtres, opéras, compagnies de danse, centres culturels et salles de spectacle vivant. Le secteur se caractérise par une activité fortement liée aux saisons culturelles et aux programmations, avec des pics d'activité en soirée et le week-end. Pour les heures supplémentaires, la convention applique les majorations légales prévues par le Code du travail : 25 % pour les huit premières heures au-delà de la durée légale, puis 50 % au-delà.
Taux de majoration
Cette branche applique les taux légaux du Code du travail (articles L3121-28 et suivants). Un accord d'entreprise peut prévoir des taux différents, sans jamais descendre sous 10 %.
| Tranche horaire | Heures concernées | Majoration |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure | 8 heures | +25 % |
| 44e à 48e heure | 5 heures | +50 % |
Rappel du droit commun : sans accord plus favorable, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà. La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine, même lorsque la convention prévoit une durée supérieure.
Durée hebdomadaire de référence
La durée conventionnelle de cette branche est de 35 heures par semaine, conforme à la durée légale. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire au sens de l'article L3121-28.
Exemple de calcul
Camille travaille comme régisseur de scène à raison de 41 h par semaine, pour un taux horaire brut de 16,50 €. Voici le détail des heures supplémentaires sur une semaine.
| Tranche | Heures | Montant brut |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure (+25 %) | 6 h | 123,75 € |
| Total heures sup (brut / semaine) | 123,75 € | |
| Estimation mensuelle (brut, × 4,33) | 535,84 € |
Point d'attention : Beaucoup de structures du spectacle vivant recourent au multi-employeur ou à des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), ce qui complique le décompte des heures supplémentaires lorsqu'un salarié cumule plusieurs employeurs sur la même semaine. Les représentations du soir et les matinées du week-end sont la norme, sans que cela ouvre nécessairement droit à des majorations spécifiques pour travail de nuit ou dominical au-delà des heures supplémentaires classiques, sauf accord ou usage d'entreprise plus favorable.
Calculer vos heures supplémentaires
Le calculateur reprend les tranches de la convention Entreprises artistiques et culturelles et estime votre rémunération brute à partir de votre taux horaire et du nombre d'heures réalisées.
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Bon réflexe : conservez vos plannings et vos bulletins de paie. En cas de litige sur les majorations, ces documents servent de preuve du nombre d'heures effectuées au-delà de la durée de référence.
Questions fréquentes
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans la convention Entreprises artistiques et culturelles ?
Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e heure. Faute de taux conventionnel spécifique, ce sont les taux légaux qui s'appliquent (IDCC 1285).
Quelle est la durée hebdomadaire de référence dans cette convention ?
La durée de référence est de 35 heures par semaine. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires sont-elles exonérées d'impôt ?
Oui. Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, et de cotisations salariales (environ 11,31 %), quelle que soit la convention collective.
Comment calculer le montant de mes heures supplémentaires ?
Multipliez votre taux horaire brut par le taux de majoration de chaque tranche. Le calculateur HeuresSup reprend les règles de la convention Entreprises artistiques et culturelles et estime votre rémunération brute en quelques secondes.
Pages utiles
Sources : Légifrance, convention collective IDCC 1285 ; Code du travail, articles L3121-28 à L3121-39 (durée légale et majoration des heures supplémentaires). Dernière vérification : juin 2026.