Heures supplémentaires : convention Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 2614 · Travaux publics ETAM · 84 k salariés couverts. Taux légaux du Code du travail.
En bref : Dans la convention Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614), les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % au-delà. La durée hebdomadaire de référence est de 35 heures. Cette branche applique les taux légaux du Code du travail.
La convention des ETAM des travaux publics (Tome III) couvre les techniciens de bureau d'études, conducteurs de travaux, géomètres et agents administratifs des entreprises du secteur, soit environ 83 000 salariés. Le travail s'organise fréquemment par chantiers, avec des déplacements réguliers et des rythmes variables selon l'avancement des opérations. La branche applique les majorations légales pour les heures supplémentaires, sans taux dérogatoire spécifique à signaler.
Taux de majoration
Cette branche applique les taux légaux du Code du travail (articles L3121-28 et suivants). Un accord d'entreprise peut prévoir des taux différents, sans jamais descendre sous 10 %.
| Tranche horaire | Heures concernées | Majoration |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure | 8 heures | +25 % |
| 44e à 48e heure | 5 heures | +50 % |
Rappel du droit commun : sans accord plus favorable, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà. La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine, même lorsque la convention prévoit une durée supérieure.
Durée hebdomadaire de référence
La durée conventionnelle de cette branche est de 35 heures par semaine, conforme à la durée légale. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire au sens de l'article L3121-28.
Exemple de calcul
Julien travaille comme conducteur de travaux à raison de 41 h par semaine, pour un taux horaire brut de 19,50 €. Voici le détail des heures supplémentaires sur une semaine.
| Tranche | Heures | Montant brut |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure (+25 %) | 6 h | 146,25 € |
| Total heures sup (brut / semaine) | 146,25 € | |
| Estimation mensuelle (brut, × 4,33) | 633,26 € |
Point d'attention : Les primes de chantier et d'éloignement sont courantes pour les ETAM en déplacement. Leur prise en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires dépend de leur nature : une prime remboursatoire de frais réels est exclue, tandis qu'une prime à caractère fixe peut être intégrée au salaire de référence.
Calculer vos heures supplémentaires
Le calculateur reprend les tranches de la convention Travaux publics (Tome III : ETAM) et estime votre rémunération brute à partir de votre taux horaire et du nombre d'heures réalisées.
Ouvrir le calculateur d'heures supplémentaires
Bon réflexe : conservez vos plannings et vos bulletins de paie. En cas de litige sur les majorations, ces documents servent de preuve du nombre d'heures effectuées au-delà de la durée de référence.
Questions fréquentes
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans la convention Travaux publics (Tome III : ETAM) ?
Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e heure. Faute de taux conventionnel spécifique, ce sont les taux légaux qui s'appliquent (IDCC 2614).
Quelle est la durée hebdomadaire de référence dans cette convention ?
La durée de référence est de 35 heures par semaine. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires sont-elles exonérées d'impôt ?
Oui. Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, et de cotisations salariales (environ 11,31 %), quelle que soit la convention collective.
Comment calculer le montant de mes heures supplémentaires ?
Multipliez votre taux horaire brut par le taux de majoration de chaque tranche. Le calculateur HeuresSup reprend les règles de la convention Travaux publics (Tome III : ETAM) et estime votre rémunération brute en quelques secondes.
Pages utiles
Sources : Légifrance, convention collective IDCC 2614 ; Code du travail, articles L3121-28 à L3121-39 (durée légale et majoration des heures supplémentaires). Dernière vérification : juin 2026.