Heures supplémentaires : convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC 1424 · Transport urbain collectif · 52 k salariés couverts. Taux légaux du Code du travail.
En bref : Dans la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % au-delà. La durée hebdomadaire de référence est de 35 heures. Cette branche applique les taux légaux du Code du travail.
La convention collective IDCC 1424 encadre les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs : conducteurs, agents de maîtrise, techniciens de maintenance et personnels administratifs des opérateurs de bus, tramway et métro léger en France. Elle couvre environ 52 000 salariés répartis principalement dans les filiales de groupes comme Keolis, Transdev ou RATP Dev sur des réseaux de province. Le régime des heures supplémentaires applique les majorations légales en vigueur : 25 % pour les huit premières heures au-delà de la durée légale, 50 % au-delà.
Taux de majoration
Cette branche applique les taux légaux du Code du travail (articles L3121-28 et suivants). Un accord d'entreprise peut prévoir des taux différents, sans jamais descendre sous 10 %.
| Tranche horaire | Heures concernées | Majoration |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure | 8 heures | +25 % |
| 44e à 48e heure | 5 heures | +50 % |
Rappel du droit commun : sans accord plus favorable, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà. La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine, même lorsque la convention prévoit une durée supérieure.
Durée hebdomadaire de référence
La durée conventionnelle de cette branche est de 35 heures par semaine, conforme à la durée légale. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire au sens de l'article L3121-28.
Exemple de calcul
Karim travaille comme Conducteur de bus à raison de 40 h par semaine, pour un taux horaire brut de 13,50 €. Voici le détail des heures supplémentaires sur une semaine.
| Tranche | Heures | Montant brut |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure (+25 %) | 5 h | 84,38 € |
| Total heures sup (brut / semaine) | 84,38 € | |
| Estimation mensuelle (brut, × 4,33) | 365,34 € |
Point d'attention : Les conducteurs de réseau urbain travaillent fréquemment selon des cycles incluant samedis, dimanches et jours fériés, ce qui peut interagir avec les règles de décompte des heures supplémentaires : seules les heures dépassant la durée légale hebdomadaire entrent dans le calcul des majorations, indépendamment du jour travaillé. Par ailleurs, certains conducteurs sont soumis à des temps de service fractionnés (coupures en milieu de journée) qui allongent l'amplitude sans nécessairement générer des heures supplémentaires au sens strict.
Calculer vos heures supplémentaires
Le calculateur reprend les tranches de la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs et estime votre rémunération brute à partir de votre taux horaire et du nombre d'heures réalisées.
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Bon réflexe : conservez vos plannings et vos bulletins de paie. En cas de litige sur les majorations, ces documents servent de preuve du nombre d'heures effectuées au-delà de la durée de référence.
Questions fréquentes
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ?
Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e heure. Faute de taux conventionnel spécifique, ce sont les taux légaux qui s'appliquent (IDCC 1424).
Quelle est la durée hebdomadaire de référence dans cette convention ?
La durée de référence est de 35 heures par semaine. Chaque heure travaillée au-delà compte comme heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires sont-elles exonérées d'impôt ?
Oui. Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, et de cotisations salariales (environ 11,31 %), quelle que soit la convention collective.
Comment calculer le montant de mes heures supplémentaires ?
Multipliez votre taux horaire brut par le taux de majoration de chaque tranche. Le calculateur HeuresSup reprend les règles de la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs et estime votre rémunération brute en quelques secondes.
Pages utiles
Sources : Légifrance, convention collective IDCC 1424 ; Code du travail, articles L3121-28 à L3121-39 (durée légale et majoration des heures supplémentaires). Dernière vérification : juin 2026.